La commission de discipline

Elle peut prononcer une mesure disciplinaire contre tout étudiant coupable d’avoir troublé l’ordre ou enfreint les règles de fonctionnement de l’établissement

Composition

Elle est composée des représentants des enseignants et des étudiants membres du CA.
Elle est présidée par l’enseignant, membre de la commission, ayant la plus grande ancienneté dans l’établissement parmi les enseignants et les étudiants présents.