Elections

Arrêté du 21 avril 2026, paru au JO du 31 mai 2026, fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d’hommes au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées du ministère de la culture.

Arrêté du 21 avril 2026, paru au JO du 24 juin 2026, instituant des comités sociaux d’administration au sein du ministère de la culture.