Taxe d’apprentissage
Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour les entreprises. C’est le seul impôt dont on peut déterminer l’affectation.
Son reversement, via un organisme collecteur agréé, participe à financer des dépenses d’ordre pédagogique ou matériels dans le but d’améliorer les conditions d’apprentissage des étudiants.
A l’ENSAB, les contributions des donateurs ont permis :
– d’investir et de renouveler les équipements pédagogiques (ordinateurs, écrans interactifs, etc…),
– de développer des actions en faveur de la recherche,
– de développer la diffusion de la culture architecturale au plus grand nombre : expositions, conférences, publications, etc,
– d’enrichir le fonds du centre de documentation, pôle de référence régional dans les domaines de l’architecture, de la construction, de l’urbanisme, de l’habitat, du design, du paysage, des jardins et de l’art.
Qui peut verser la taxe d'apprentissage ?
– les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale,
– les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés,
– les coopératives agricoles
Formations pour lesquelles l'école est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage :
– Licence (catégorie B)
Délai :
Sauf avis du Gouvernement la reportant à plus tard, la date limite des versements est fixée au dernier jour de février suivant l’année d’imposition.
Comment effectuer votre versement :
La loi de finances n° 2005-32 du 18 janvier 2005 rend obligatoire le versement de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un organisme collecteur habilité dont la liste figure à l’article L118-2-4 du Code du travail. Il est donc important de désigner l’ENSA Bretagne comme bénéficiaire de votre versement lors de votre déclaration (au verso de la déclaration, un tableau est réservé aux propositions d’affectation).
Renseignements :
Pour tout complément d’information, contactez-nous par ta@rennes.archi.fr.
Donateurs 2017 :
L’ENSAB remercie ses donateurs: