Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage, due par toute entreprise pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles, est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire.

A l’ENSAB, les contributions des donateurs ont permis :
– d’investir et de renouveler les équipements pédagogiques, techniques, numériques et informatiques (ordinateurs, découpeuse laser, etc…),
– de proposer des actions en faveur de la recherche,
– de développer la diffusion de la culture architecturale au plus grand nombre : expositions, conférences, publications, etc,
– d’enrichir le fonds du centre de documentation, pôle de référence régional dans les domaines de l’architecture, de la construction, de l’urbanisme, de l’habitat, du design, du paysage, des jardins et de l’art.

Plus d’informations

1. Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2024 en DSN à destination de l’Urssaf :
– mensuellement en 2023 pour la part principale;
– sur la DSN pour le solde
2. Je m’inscris et me connecte sur la plateforme SOLTéA
3. Je désigne les bénéficiaires du solde. Pour l’ENSAB, voici les identifiants :
UAI : 03 50 089 G _ ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARCHITECTURE

La nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage se terminera le 25 octobre 2024 :
Dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN), les employeurs déclarent la part destinée au solde de la Taxe d’Apprentissage (TA). Cette démarche s’effectue à partir de la nouvelle plateforme SOLTéA de la CDC qui permet d’orienter le versement du solde de la TA. Les entreprises renseignent le nom de l’établissement vers lequel elles souhaitent verser le solde de la TA.

• 1ère période de répartition :
=> 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
• 2ème période de répartition :
=> 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Pour en savoir plus :
Accéder à la plateforme SOLTéA : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
En savoir plus sur la taxe d’apprentissage : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574
Consulter le guide de net-entreprises.fr : https://www.soltea.education.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/guide-demarrage-net-entreprises.pdf

Pour tout complément d’information, contactez-nous au 02 99 29 68 22 – 02 99 29 68 11 ou par courriel ta@rennes.archi.fr

L’école remercie ses donateurs:

@BSCISSE ARCHITECTURE
02 CONCEPT ARCHITECTURE
100% ARCHITECTURE
19 DEGRES

ADA (ATELIER DES ARTS GRAPHIQUES)
AGA ARCHITECTES ASSOCIES
AGENCE 1+1
AGENCE BOHUON BERTIC
ARCHITECTES
AGENCE D’ARCHITECTURE ALTA
AGENCE D’ARCHITECTURE ROBERT ET SUR
AGENCE JAOUEN RAIMBAULT – CF
ARCHITECTURE
AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU
ALAIN LE SCOUR ARCHITECTE
ALT 127
AMA ANTOINE ET MASSINON
ANDREATTA EURL
ANTHRACITE SARL
APPRIOU GUILLAUME ARCHITECTE
APYC
ARCAU
ARCHI CONCEPT SA
ARCHI FACTORY
AT HOME
ATELIER 2A
ATELIER 56 S
ATELIER 618 – BORIS LE NOANE
ARCHITECTE SARL
ATELIER BELENFANT DAUBAS ARCHITECTES
ATELIER BRICE LANNUZEL
ATELIER DES LOGES
ATELIER DESSAUVAGES NICOLAS
ATELIER KUBIS – ABSCISSE
ATELIER L2
ATELIER LE PRIOL
ATELIER MORFOUACE
ATELIER PHILIPPE LOYER
ATELIER SENEGAS
ATELIER TRIGONE
ATRIUM ARCHITECTES

BAKELITE ARCHITECTURE
BALSA ARCHITECTES
BATI-ACCESS
BD ARCHITECTURE
BOISSIERE & GAULAIS
BRA
BRAINWORKS LES ENVAHISSEURS

CADOU FANNY – ATELIER 121
CHALLANCIN
CHATEAU DE LA BIERE
CHOUZENOUX ARCHITECTE
CLENET BROSSET BNR
CLOITRE IMPRIMEURS
CLUB
CMIB ARCHITECTES
COBI ENGINNERING REALISATIONS SARL
CODA
CONTREVENT
CRAIE ARCHITECTURE
CUIVRINOX

D LIGHT
DDL ARCHITECTES
DE LESQUEN AUDE DLPG

ELEMENT.EXE
ERDRE ARCHITECTURE

FP ARCHITECTURES

GALLAIS CLAIRE
GAVARD-GONGALLUD ISABELLE
GEANT DES BEAUX ARTS
GICQUEL GWENOLA
GOURONNEC ALLAIRE ARCHITECTES
GOUYEC MARINE ARCHITECTE
GRIGNOU STEPHAN ARCHITECTES
GUILLOUX JÉRÔME
GWENAEL MASSOT ARCHITECTE

HEG ARCHITECTURE

ILIMELGO

JEAN FRANCOIS MADEC

L2A ARCHITECTES
LAAB FAUQUERT ARCHITECTES
LAB ARCHITECTURE
LABORATOIRE D’ARCHITECTURE DE BRETAGNE
L’ATELIER 1.1
LATITUDE
LE PORT HERVÉ
LJA ARCHITECTURE

MAARCHITECTES
MAC CONCEPT BOIS
MENUISERIE BERREE
MESSAGER MAZADE CONAN ROMAC ARCHITECTES
MO’A
MONAT THEBAULT
MUNCH ARCHITECTES

NET PLUS
NICOLAS CHAMBON ARCHITECTE
NUNC ARCHITECTES

OB INGENIERIE
ONZE04 ARCHITECTES
OUCHEM MÉLANIE ARCHITECTE

PEMFACH’
PIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT
POLTRED STUDIO
POUGET SANDRINE ARCHITECTE
PP&CO PIERRE PROMOTION
PREFIGURES
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RENIER FRANCOIS EKUM
RICHARD FAURE ARCHITECTE
ROBERT MARIELLE
ROMAIN TRAVERT ARCHITECTE
ROUENEL

SCHEUBEL + GENTY ARCHITECTES
SEDIMENTERRE
SPECICABLES
SPIRALYS ARCHITECTURE
STUDIO 02 ARCHITECTES
SUKHA

TADAMM
TERRITOIRES PUBLICS

UNIVERS

VELUX FRANCE
VINCENT BOULET ARCHITECTE
VOIX MIXTES

WE DO ARCHITECTURE
WUNDER

XOKOA

YS ARCHITECTE
YVES MARIE MAURER